conditions générales de vente

PRÉAMBULE

SAS LIDZEWAY définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses prestations. Tout achat d’une ou plusieurs prestations implique son acceptation. Préalablement à la conclusion du contrat, le CLIENT se doit de réclamer à l’ORGANISATEUR les présentes conditions générales de ventes. Le fait que la SAS LIDZEWAY ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de ventes ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque des dites conditions. L’ORGANISATEUR est éditeur de prestations de services, de recherches et d’organisation d’évènements à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire de son site internet lidzeway.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre la SAS « LIDZEWAY », dont le numéro de SIREN est le 932 310 261, et toute entreprise ou personne physique non commerçante (ci-après dénommée « CLIENT » ) à l’occasion de la vente de prestations proposées sur le site lidzeway.com

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute prestation de service conclue auprès de l’ORGANISATEUR. Le CLIENT est défini ci-dessous comme étant la personne signataire de tout devis avec l’ORGANISATEUR, lequel accepte son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. LE CLIENT par son acceptation, certifie avoir lu les CGV des prestations souscrites, en avoir compris la portée et par conséquence avoir connaissance de ses engagements contractuels vis-à-vis de SAS LIDZEWAY.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de l’ORGANISATEUR. Toute condition contraire aux présentes, posée par le CLIENT dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à l’ORGANISATEUR quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter de l’ORGANISATEUR.

Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’ORGANISATEUR, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout CLIENT ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le CLIENT pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de lidzeway.com. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Le CLIENT s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. Le CLIENT a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@lidzeway.com

ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR

De convention expresse entre le CLIENT et L’ORGANISATEUR, l’acte d’envoi du seul devis signé ou bon de commande vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente. Pour certains événements, SAS LIDZEWAY pourra également imposer les conditions générales de ses partenaires qui devront également être appliquées. SAS LIDZEWAY enverra dans ce cas au CLIENT le détail de ces conditions en complément du devis.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

L’ORGANISATEUR a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’il juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients, dans la limite des services contractualisés avec obligation de moyens définis à l’article 1.

De convention expresse entre le CLIENT et L’ORGANISATEUR dans le cadre de l’organisation d’un événement, il est convenu que l’ORGANISATEUR effectue les réservations fermes avec son ou ses prestataires qu’après réception et encaissement effectif du premier acompte ou de l’acompte unique tels que définis à l’article 5 des présentes.

En cas d’indisponibilité, pour la date souhaitée, du ou des prestataires prévus consécutivement au délai séparant la réalisation du devis de l’encaissement de l’acompte, SAS LIDZEWAY fera son possible pour proposer au CLIENT un ou plusieurs prestataires équivalents ou similaires pour les services contractualisés. Cette nouvelle proposition de l’ORGANISATEUR n’engage en aucun cas le CLIENT qui est libre de l’accepter ou non.

En cas d’acceptation de la nouvelle proposition par le CLIENT, la relation entre l’ORGANISATEUR et le CLIENT se poursuit dans les conditions stipulées aux présentes et sans modification du contrat initial.

En cas de refus de la nouvelle proposition, le ou les acomptes sont remboursés au Client dans les 30 jours, à compter de la réception par l’ORGANISATEUR du refus écrit de ladite proposition.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à ne pas dissimuler d’éléments liés à l’évènement, à l’ORGANISATEUR ou à ses partenaires, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le CLIENT fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’ORGANISATEUR aurait besoin.

Le CLIENT s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le CLIENT s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, personnels et collaborateurs de l’ORGANISATEUR.

Si après une éventuelle dénonciation du contrat le CLIENT venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini initialement par SAS LIDZEWAY, une somme égale à 30% de tous les projets devisés et plagiés serait due à SAS LIDZEWAY.

ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au Client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA. En cas de réponse supérieure à 30 jours après l’envoi du devis, l’ORGANISATEUR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment si cela est justifié.

Ils seront applicables à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à ce délai.

Prestations annexes

a) Réservation confirmée à réception de 50% du montant total de la manifestation. Le solde sera versé à réception de la facture, après l’événement.

b) Le CLIENT sera responsable du paiement de toutes dépenses non liées au contrat (frais liés au vol, remplacement ou détérioration du matériel…) encourues par lui ou par ses invités.

c) A la fin de la prestation, en cas de surcoût, SAS LIDZEWAY calculera le prix effectivement dû et enverra une facture au CLIENT mentionnant ce supplément en plus du prix de base. Le CLIENT devra payer le solde des sommes dues (après avoir pris en compte les paiements anticipés et les acomptes versés) à réception de la facture. A défaut de versement du premier acompte ou de l’acompte unique, l’ORGANISATEUR ne garantit pas la disponibilité des prestations et/ou intervenants avec lesquels le devis a été chiffré.

Pénalités de retard

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le CLIENT doit verser à l’ORGANISATEUR une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des services. Tous les frais que l’ORGANISATEUR est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du Client.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE MODIFICATIONS

DU FAIT DU CLIENT

a) Si dans les 30 jours qui précèdent le début de l’événement le CLIENT souhaite réduire le nombre de participants, SAS LIDZEWAY pourra lui facturer le prix de la prestation prévu initialement sur ledit contrat.

b) Si dans les 30 jours qui précèdent le début de l’événement le CLIENT souhaite augmenter le nombre de participants, SAS LIDZEWAY fera son possible pour fournir les services nécessaires en fonction de ces modifications et pourra augmenter ses coûts en conséquence. SAS LIDZEWAY ne sera pas responsable s’il ne peut fournir ces services supplémentaires.

DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

SAS LIDZEWAY s’efforce de tout faire pour le bon déroulement de la prestation du CLIENT, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, SAS LIDZEWAY s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue.

Si avant la date de début de l’évènement celui-ci est modifié sur un élément essentiel du contrat, le CLIENT peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :

– Soit annuler le contrat (par courrier ou email uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées ;

– Soit accepter la modification qui lui est proposée. Dans ce cas, un devis modifié lui sera adressé par courrier électronique lui précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix.

Le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification de l’évènement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants. De plus, SAS LIDZEWAY ne saurait être confondue avec ses prestataires qui conservent à l’égard de tout client leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. SAS LIDZEWAY ne pourra de ce fait être tenu responsable des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION

Sauf accord spécial, si le CLIENT annule la réservation ou résilie le présent contrat avant la prestation, SAS LIDZEWAY conservera les acomptes versés quelque soit le motif de cette annulation, à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

Par ailleurs en cas d’annulation de la part du CLIENT, ce dernier devra payer à SAS LIDZEWAY, au titre de faculté de débit, les frais d’annulation suivants :

moins de 24 heures à 15 jours avant la date de la réception, le client sera facturé à 100%
entre 15 et 30 jours avant la date de l’événement, le client sera facturé à 80%
entre 31 et 60 jours avant la date de l’événement, le client sera facturé à 60%
entre 61 jours et 6 mois avant la date de l’événement, le client sera facturé à 50%
plus de 6 mois avant la date de l’événement, l’acompte versé restera acquis: sans que le montant de la facturation puisse être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation

Toute annulation à l’initiative du CLIENT devra faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’annulation, le CLIENT pourra prétendre au report de l’événement à une autre date.

Le devis se verrait alors modifié, entraînant des coûts supplémentaires. Un report sous ces conditions, ne pourra se faire qu’une fois.

Après cela, si le CLIENT ne peut se présenter à l’événement, il sera alors considéré comme annulé. En cas d’annulation sans préavis ou si le CLIENT ne se présentait pas le jour de l’évènement, SAS LIDZEWAY se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% des prestations, les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.

ANNULATION PAR SAS LIDZEWAY

Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, SAS LIDZEWAY se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes (correspondant à la prestation non réalisée) versées par le Client.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le CLIENT devra indemniser SAS LIDZEWAY pour tout dommage ou perte, coûts et dépenses supportés par SAS LIDZEWAY ou un de ses clients, prestataires ou employés et causés par le Client, un de ses invités, agents ou employés qui résulterait de l’organisation de l’événement.

SAS LIDZEWAY décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).

ARTICLE 9 – ASSURANCE

Dans le cadre de son activité, SAS LIDZEWAY souscrit à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les incidents éventuels dont SAS LIDZEWAY serait directement responsable (matériel ou personnel mis en cause).

Le CLIENT est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Le CLIENT est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance responsabilité civile pour les différents risques pouvant être engendrés par la réalisation des prestations inclues dans les Services.

Le CLIENT est libre de souscrire auprès de la compagnie de son choix à une assurance complémentaire (assistance, prévoyance, annulation,…) pour couvrir tout incident dont ses participants ou représentants seraient directement responsables.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

SAS LIDZEWAY ne sera pas tenue responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation, un incendie, une tempête, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pénurie de biens, une grève, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, etc..

Dans ces cas de figure, le CLIENT reste redevable du règlement total de la prestation. Néanmoins, le CLIENT est libre de souscrire avant l’événement auprès de la compagnie d’assurance de son choix à une assurance «Annulation d’opération» garantissant les pertes pécuniaires et/ou les frais supplémentaires restants à charge de l’assuré, par suite d’un des événements évoqués dans cet article.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SITE INTERNET

lidzeway.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de lidzeway.com. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les photos utilisées appartiennent à SAS LIDZEWAY ou sont extraites de banques d’images libres de droit (Unsplash, Pixabay, CANVA…).

Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

SAS LIDZEWAY procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à SAS LIDZEWAY de gérer les évènements, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. Le destinataire des données est SAS LIDZEWAY. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte de la Société ou en relation avec l’activité de SAS LIDZEWAY dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de SAS LIDZEWAY et lui permettre d’exercer ses droits. Vous disposez du droit de demander à SAS LIDZEWAY d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles- ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse postale suivante : 26 Chemin de Marc, 47250 ARGENTON. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post- mortem. SAS LIDZEWAY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

ARTICLE 13 : CONTENUS SPONSORISÉS

LIDZEWAY peut être amené à faire des collaborations et peut publier sur son site:

Des articles commandés par un tiers, personne physique ou morale, pour mettre en avant une thématique, un service ou un produit et qui peuvent contenir des liens vers son site internet
Ou des articles qui peuvent contenir des liens affiliés vers des sites internet tiers

En cas de transaction effectuée par le CLIENT sur un de ces sites, LIDZEWAY peut percevoir une commission fixe ou variable.

LIDZEWAY ne saurait endosser aucune responsabilité concernant l’exécution des prestations par le tiers.

ARTICLE 14 : PUBLICITÉ ET DROIT À L’IMAGE

A titre de références et d’actions publicitaires, SAS LIDZEWAY est autorisée à reproduire ou diffuser tout ou partie de données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage ; en particulier la dénomination sociale du CLIENT ou le nom de la marque du CLIENT, le logo du CLIENT ou de la marque du CLIENT, les reportages photographiques et vidéos, les témoignages écrits ou audio.

Le CLIENT déclare avoir recueilli les autorisations expresses des tiers figurant dans les données de l’événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi la Société de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts.

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le CLIENT de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’événement dont l’organisation a été confiée à la Société, le CLIENT s’engage à indiquer systématiquement la mention « Organisation : LIDZEWAY ».

ARTICLE 15 : LIMITE DE L’INTERNET

LE CLIENT reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du CLIENT du fait d’actes de piratage, dont SAS LIDZEWAY ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au site ou de dysfonctionnements du site, notamment liées à des actes de piratage. SAS LIDZEWAY se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le site. Le CLIENT reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au site pendant la durée de l’opération de maintenance.

ARTICLE 17 : PANDÉMIE DE COVID-19

Les conditions sanitaires et les mesures d’hygiène étant en constante évolution, SAS LIDZEWAY informe le CLIENT que des mesures exceptionnelles peuvent être mises en place, tels que la fermeture des frontières, un possible isolement au retour de voyage, une quarantaine à l’arrivée à destination, la fermeture de certains lieux publics (restaurants, bars, visites…).

Les informations données par l’ORGANISATEUR au CLIENT sont valables au jour de ladite information. Si une des mesures exceptionnelles venait à se produire par la suite, la responsabilité de SAS LIDZEWAY ne pourra pas être engagée. Si le CLIENT ne peut pas voyager, il devra entrer en contact avec les prestataires concernés pour effectuer son éventuelle demande d’avoir ou de remboursement.

L’ORGANISATEUR demande au CLIENT de respecter les gestes barrières et toute autre mesure obligatoire en rigueur durant l’évènement si des restrictions seraient données.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.